Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services d'abonnement à l'application [Nom de l'Application] (ci-après "l'Application"), éditée par [Nom de la Société], [forme juridique] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].
Article 2 : Services proposés
L'Application propose un service d'abonnement mensuel donnant accès aux fonctionnalités suivantes :
- Création et gestion de recettes de cuisine
- Génération automatique de listes de courses
- Gestion de listes de courses personnalisées
- Système de todo-list pour les courses supplémentaires
Article 3 : Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Le prix de l'abonnement mensuel est indiqué en euros et TTC sur l'Application. [Nom de la Société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix en vigueur au moment de l'abonnement.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'abonnement est automatiquement renouvelé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Article 4 : Durée et résiliation
4.1 Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement.
4.2 Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata temporis.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 6 : Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le service client est accessible par email à [adresse email] ou par courrier à l'adresse du siège social.
Article 7 : Responsabilité
[Nom de la Société] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service conforme aux caractéristiques annoncées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées selon notre politique de confidentialité, conformément au RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de la Société]. L'abonnement ne confère aucun droit de propriété à l'utilisateur.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.